Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site nhshop.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Mona Group – MONA GROUP – SIRET : 987 883 527 00011 – Siège social : 60 rue François 1er 75008 Paris – Email : contact@nhshop.fr – Capital social : 1000€.

Responsable de publication : Romdhane Naël – contact@nhshop.fr
Le responsable de publication est une personne physique.

Créateur du site : Shopify

Hébergeur :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 613-241-2828
Site web : https://www.shopify.com

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site nhshop.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible aux utilisateurs à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. NHShop s’efforcera de communiquer à l’avance les dates et heures d’intervention.

3. Description des services fournis

Le site nhshop.fr a pour objet de présenter et vendre en ligne des vêtements et accessoires.

NHShop s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations techniques

Le site utilise les technologies actuelles du web, notamment JavaScript.
NHShop ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et muni d’un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle

NHShop est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, vidéos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de NHShop.

Toute exploitation non autorisée est considérée comme constitutive d’une contrefaçon, passible de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

NHShop ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site nhshop.fr, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

NHShop ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects tels qu’une perte de marché ou de chance liée à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaires de contact, etc.) sont à la disposition des utilisateurs. NHShop se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données personnelles, propos injurieux, diffamants ou à caractère haineux.

7. Gestion des données personnelles

Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par NHShop dans le but de traiter les commandes, gérer les relations clients, et, avec votre consentement, envoyer des informations commerciales.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants : accès, rectification, opposition, suppression, portabilité, limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant :
Email : contact@nhshop.fr
ou via le formulaire de contact du site.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site nhshop.fr n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers, sauf dans le cadre d’une obligation légale ou dans le cadre d’un transfert d’activité.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Cookies

La navigation sur le site nhshop.fr peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du site.

Les cookies utilisés permettent :

  • Le bon fonctionnement du panier et des commandes

  • La mesure d’audience

  • L’amélioration de l’expérience utilisateur

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site nhshop.fr est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de l’éditeur.

10. Les principales lois concernées

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)

  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

  • Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679)

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4 RGPD).