Conditions Générales de Vente (CGV)

Entre la société MONA Group, Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro de SIRET 987 883 527 00011,, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, représentée par Romdhane Naël en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes,
ci-après le « Vendeur » ou la « Société »,

Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits proposés par le site nhshop.fr, ci-après « l’Acheteur » ou « le Client ».

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

La société MONA Group est spécialisée dans la vente en ligne de vêtements, chaussures et accessoires exclusivement neufs, à destination de consommateurs, par l’intermédiaire de son site Internet nhshop.fr.
La liste et le descriptif des biens proposés sont consultables sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur son site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans réserve. Il reconnaît avoir la capacité juridique pour contracter, ou représenter valablement la personne morale qu’il engage.

Article 2 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC, toutes taxes comprises.
Ils s’entendent hors frais de livraison, précisés lors de la validation de la commande.

En cas de commande vers un pays hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent s’appliquer. Ces frais sont à la charge du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 3 : Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site nhshop.fr.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client en sera informé par email et pourra annuler ou modifier sa commande.

Article 4 : Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 5 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Client peut demander l’annulation de la commande selon les conditions prévues par l’article L216-2 du Code de la consommation.

Le transfert des risques s’opère à la remise du colis au Client.

Délais indicatifs :

• Colissimo : 2 à 4 jours ouvrés

• Mondial Relay : 4 à 7 jours ouvrés

Article 6 : Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un produit au-delà de 30 jours, le Client sera informé et pourra demander un remboursement intégral ou un avoir du montant payé.

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il s’effectue via carte bancaire ou prestataires sécurisés (Shopify Payments, Stripe, PayPal).
Le Client garantit qu’il est bien le titulaire du moyen de paiement utilisé. Toute transaction est sécurisée et cryptée selon les normes en vigueur.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, sauf frais de retour.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine; 

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours maximum après réception des produits.

Article 9 : Garanties légales

Le Vendeur est responsable de la conformité des produits conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés selon les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (2 ans)

• de la garantie contre les vices cachés

En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 10 : Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par email à contact@nhshop.fr ou via le formulaire de contact présent sur le site nhshop.fr/contact.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site nhshop.fr sont la propriété exclusive de MONA Group.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.

Article 12 : Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations en raison d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 13 : Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, cela n'affecterait pas les autres clauses qui resteraient en vigueur.

Article 14 : Données personnelles

Le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site pour connaître les modalités de collecte, traitement et conservation de ses données.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.

Article 15 : Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout litige non résolu peut être soumis gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur recommandé :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Article 16 : Droit au non-démarchage téléphonique

Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site : www.bloctel.gouv.fr

Article 17 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de MONA Group.